Micro-entrepreneurs & freelances : la réforme sans usine à gaz
Ce que change 2026 quand vous êtes seul(e), en franchise de TVA, avec un ou deux clients.
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
La franchise de TVA n'exonère pas de la réforme
Beaucoup pensent qu'en franchise de TVA ils ne sont pas concernés. C'est faux : la réforme s'applique à tous les assujettis à la TVA — la franchise en base (art. 293 B du CGI) vous dispense de facturer la TVA, pas d'être assujetti.
- • 1er septembre 2026 : obligation de pouvoir recevoir vos factures fournisseurs via une plateforme.
- • 1er septembre 2027 : obligation d'émettre vos factures clients au format électronique.
Votre simplicité reste : facturez depuis votre téléphone, conforme sans y penser. Un client par mois = Bill à 0 €, pour toujours.
Bill et les Plateformes Agréées
Bill prépare vos factures au format Factur-X et les transmet via une Plateforme Agréée immatriculée par l'administration fiscale. Bill n'est pas lui-même une PA : la transmission officielle est déléguée à la PA, sans configuration de votre côté.
Ce que Bill règle, sans abonnement imposé
- • Plan Gratuit à vie : 3 crédits par mois — un mono-client passe à 0 €.
- • Packs sans abonnement dès 12 € (Pack S — 20 crédits, valables sans limite de temps).
- • Conversion des factures fournisseurs papier → Factur-X.
- • Autoliquidation UE automatique pour les clients étrangers professionnels.
- • Devis gratuits, convertibles en facture en un clic.
- • Mention 293 B automatique sur les factures en franchise de TVA.
Questions fréquentes
Je suis en franchise de TVA, suis-je concerné ?
Oui, pour la réception. Vous devez pouvoir recevoir vos factures fournisseurs via une plateforme dès le 1er septembre 2026. L'émission au format électronique deviendra obligatoire pour vous en septembre 2027. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est ajoutée automatiquement.
Je n'ai qu'un seul client, je dois payer un abonnement ?
Non. Le plan Gratuit (3 crédits par mois, à vie) suffit à couvrir un mono-client mensuel. Si un mois vous dépassez, vous pouvez prendre un Pack S à 12 € (20 crédits qui n'expirent jamais).
C'est quoi la différence entre 2026 et 2027 ?
Septembre 2026 : réception obligatoire pour tout le monde. Septembre 2027 : émission obligatoire pour les TPE/PME et les micro-entreprises. Bill couvre les deux dès aujourd'hui.